Vendre sa voiture
Documents pour vendre sa voiture : la checklist complète
Quels documents remets-tu à l’acheteur, et lesquels sont réellement obligatoires ? Cette checklist t’évite tout oubli.
Checklist
Ces documents, tu les remets
Rassemble-les avant le transfert, pour que l’acheteur puisse immatriculer sans heurt et que tu n’aies pas à renvoyer des documents ensuite.
| Document | Statut | Pourquoi |
|---|---|---|
| Contrat de vente | Fortement recommandé | Ta preuve écrite du transfert. Deux exemplaires signés. |
| Car-Pass | Obligatoire | L’aperçu officiel de l’historique kilométrique. Sans Car-Pass, l’acheteur peut annuler. |
| Certificat de contrôle technique | Si applicable | La preuve du contrôle avant vente, valable jusqu’à l’immatriculation de l’acheteur. |
| Certificat de conformité (COC) | En général | Le document d’usine avec les données techniques. Perdu ? Demande un duplicata à ton importateur. |
| Certificat d’immatriculation | Obligatoire | Le certificat d’immatriculation de la DIV. L’acheteur en a besoin pour l’immatriculation. |
| Demande d’immatriculation | Si applicable | Le formulaire du contrôle, valable deux mois. L’acheteur le dépose à la DIV. |
Obligatoire ou non ?
Qu’est-ce qui est réellement obligatoire, et qu’est-ce qui est recommandé ?
Réellement obligatoire, il n’y a que le Car-Pass (en cas de vente à un particulier) et le certificat d’immatriculation. Sans Car-Pass, l’acheteur peut annuler la vente. Le certificat de contrôle technique est requis tant qu’un contrôle avant vente est obligatoire.
Le certificat de conformité (COC) et le contrat de vente font partie du standard, mais ne sont pas une formalité légale — ce sont ta preuve et ta protection en cas de discussion après coup.
Le carnet d’entretien et une attestation GPL ou GNC sont recommandés, pas obligatoires : ils renforcent la confiance de l’acheteur et la valeur de ta voiture.
La demande d’immatriculation que tu reçois au contrôle est valable deux mois. L’acheteur doit la déposer à la DIV dans ce délai pour mettre le véhicule à son nom.
Perdu ?
Voici comment demander un duplicata
Chaque document de bord a son propre parcours de duplicata. Vérifie-les avant de planifier le transfert, car certains prennent plus de temps que prévu.
Certificat d’immatriculation
Via la police (attestation de perte) puis la DIV.
Certificat de contrôle technique
À la caisse d’un centre de contrôle agréé, contre paiement.
Certificat de conformité (COC)
Via l’importateur officiel ou le mandataire de ta marque.
Questions fréquentes
Documents pour la vente, en bref.
Quels documents sont réellement obligatoires lors de la vente ?
Le Car-Pass et le certificat d’immatriculation sont indispensables. Le certificat de contrôle technique est requis tant qu’un contrôle avant vente est obligatoire (jusqu’au 31 décembre 2026 dans toute la Belgique ; à partir de 2027, plus qu’à l’importation en Flandre). Le certificat de conformité et le contrat de vente font partie du standard.
Que faire si j’ai perdu mon certificat de conformité ?
Demande un duplicata auprès de l’importateur officiel ou du mandataire de ta marque. Plus d’infos sur la page consacrée au certificat de conformité, avec la demande par marque.
Dois-je remettre le carnet d’entretien ?
Pas obligatoire, mais cela augmente la confiance de l’acheteur et la valeur de ta voiture. Remets aussi une attestation GPL ou GNC si ta voiture en possède une.
Que faire si j’ai perdu un document ?
Chaque document de bord a son propre parcours de duplicata : le certificat d’immatriculation via la police et la DIV, le certificat de contrôle technique à la caisse du centre, et le COC via l’importateur ou le mandataire de ta marque.
Les documents que tu emportes au contrôle lui-même figurent dans notre guide des documents de bord. Tu vends à un professionnel ou à un garage ? Celui-ci reprend généralement le contrôle et les documents — tu n’as alors à gérer que le contrat de vente et le Car-Pass.
Contrôle sans souci.
Laisse Kario gérer ton contrôle.
Kario organise le service autour du contrôle technique. Le contrôle technique officiel est toujours réalisé par un centre de contrôle agréé.