Contrôle à l’importation

La séquence d’étapes en un coup d’œil

Un véhicule importé passe toujours par le même ordre. D’abord l’étape fiscale à la douane, puis le contrôle technique, ensuite assurer et immatriculer à la DIV. La taxe de mise en circulation (TMC) se paie dès que le véhicule circule sur la voie publique. Le SPF Mobilité le résume ainsi : dédouanement, pré-enregistrement, contrôle technique et immatriculation.

Fait essentiel : un contrôle technique n’est requis que lorsque tu importes un véhicule qui n’est pas encore à ton nom. Le pré-enregistrement via preregistration.mobilit.fgov.be n’est pas obligatoire pour les particuliers, mais facilite l’immatriculation.

Étape 1 : douane, la vignette 705 et les taxes

L’E705 est un signal électronique gratuit grâce auquel la DIV vérifie, lors de la demande d’une plaque d’immatriculation, si le véhicule se trouve régulièrement sur le territoire belge. Tu le demandes via My Minfin ou via un bureau de douane, et la déclaration en douane est obligatoire dès que le véhicule entre en Belgique.

Au sein de l’Union européenne, tu ne paies pas de droits d’importation. La TVA n’est due que pour un véhicule « neuf » — au maximum 6 000 km ou livré dans les 6 mois suivant la première mise en service. Lorsqu’un particulier vend d’occasion à un particulier, aucune TVA n’est due. En dehors de l’UE, pour une voiture jusqu’à 10 personnes, 10 % de droits d’importation plus 21 % de TVA s’appliquent, sur la valeur d’achat plus les frais jusqu’à destination.

Sources : SPF Finances (fin.belgium.be) et Vlaanderen.be. Les véhicules anciens importés comme objet de collection connaissent leurs propres tarifs, plus bas.

Étape 2 : quel contrôle lors d’une importation en provenance d’un pays de l’UE ?

Le choix du contrôle dépend d’une seule question : le véhicule possède-t-il une homologation européenne, et n’a-t-il pas été transformé ?

Tu reconnais l’homologation européenne sur la plaque d’identification au numéro d’homologation avec la structure ex(x)xx/xx*xxxx*xx. Si ce numéro manque, il n’y a pas d’homologation européenne.

COC, validation, contrôle de conformité ou réception individuelle ?

Le COC — le certificat de conformité — ne suffit que lorsque l’homologation européenne figure déjà dans la rubrique K du certificat d’immatriculation étranger et que le véhicule n’a pas été transformé. Dans ce cas, lors d’une importation UE, tu n’as même pas besoin d’un document COC séparé. Celui qui continue à chercher un COC alors que la rubrique K mentionne déjà l’homologation cherche inutilement.

Si le véhicule n’a pas d’homologation européenne, une procédure d’importation suit : une validation et/ou une homologation. Le contrôle de conformité produit un document valant certificat de conformité — et ensuite, un contrôle avant vente reste nécessaire avant l’immatriculation. Un certificat de réception individuelle (CRI) est nécessaire pour les véhicules transformés, les véhicules sans homologation et en cas d’importation en dehors de l’UE.

Le contrôle lui-même : rapport d’identification et pesage

Pour un véhicule importé, le contrôle fixe l’identité : le VIN, les masses et les caractéristiques techniques dont l’immatriculation a besoin. Le rapport d’identification est délivré lors du premier contrôle périodique ou lorsqu’une donnée technique ne correspond plus au véhicule.

Un pesage est une ligne tarifaire séparée et est surtout nécessaire lorsque la masse à vide ou la masse maximale autorisée ne peuvent pas être reprises du certificat d’immatriculation étranger ou du COC — pense aux camping-cars, aux véhicules transformés ou aux véhicules en dehors de l’UE. Ce n’est pas une obligation universelle pour chaque importation.

• Certificat d’immatriculation étranger complet et original
• Le certificat de conformité ou COC, le cas échéant
• Le certificat de contrôle étranger, s’il a moins de 2 mois
• Toutes les attestations originales du fabricant ou du mandataire pour un véhicule hors UE

Étapes 3 à 5 : immatriculation, plaque d’immatriculation et TMC

La demande d’immatriculation — le formulaire rose — coûte 5,20 €. À la DIV, tu présentes le certificat d’immatriculation complet et original, le formulaire rose, une copie de la preuve d’achat et ta vignette d’assurance. Ton assureur peut immatriculer en ligne ; la plaque d’immatriculation est livrée par la poste.

Ensuite, tu paies la taxe de mise en circulation (TMC). Elle est régionale et dépend des émissions de CO2, de l’âge et du carburant du véhicule — pour un véhicule importé sans données d’émissions fiables, ce montant peut fortement augmenter.

Combien coûte le contrôle d’une voiture importée ?

Barèmes 2026, TVA comprise. Le total d’un contrôle avant vente complet s’élève à 90,70 € en Flandre et à Bruxelles (74,40 + 5,20 + 11,10) et à 100,50 € en Wallonie. Après un contrôle de conformité, un contrôle avant vente suit encore avant l’immatriculation — ces coûts s’additionnent donc. Calcule ta situation avec le calculateur de prix ou consulte prix du contrôle avant vente.

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2027 ?

L’arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2026 supprime le contrôle avant vente obligatoire lors d’une vente intérieure. Le nouveau texte légal ne maintient l’obligation que « avant l’immatriculation au nom d’un autre titulaire, des véhicules des catégories M1, N1 et des camping-cars et corbillards, qui sont importés en Belgique ».

Concrètement : celui qui importe un véhicule reste donc soumis au contrôle — précisément la situation sur cette page. La variante visuelle reste aussi, à partir de là, limitée à un véhicule importé avec un certificat de contrôle EEE de moins de deux mois. Pour les motos, les tricycles et les quadricycles, c’est pareil : le contrôle ne subsiste qu’à l’importation.

Le flux DIV pratique après le 1er janvier 2027 n’était pas encore entièrement communiqué au 27 juillet 2026. Vérifie la procédure alors applicable lors de ton immatriculation.

Fraude au compteur : pourquoi le contrôle d’importation compte

Pour une voiture importée sans historique belge, le Car-Pass ne reçoit pas de kilométrages de l’étranger — sauf des Pays-Bas (RDW) et des banques de données des constructeurs. Le premier kilométrage enregistré en Belgique est celui du contrôle d’importation lui-même. C’est pourquoi, en bas d’un tel Car-Pass, figure la mention « Ce véhicule a été importé d’occasion de l’étranger ».

Cela fait du contrôle d’importation le moment où le compteur est fixé officiellement pour la première fois. La fraude au compteur est nettement plus fréquente à l’importation qu’à l’intérieur : selon les chiffres de Car-Pass, 2,4 % de fraude à l’importation contre 0,16 % lors d’une vente intérieure, avec en moyenne un nombre de kilomètres reculés bien plus important.

Source : Car-Pass (site officiel) et VRT (2020). Fais toujours examiner une voiture importée avant l’achat, et vérifie si l’historique d’entretien soutient le compteur kilométrique.