Vendre sa voiture
Plaque d’immatriculation après vente : transférer ou radier
Que devient ta plaque d’immatriculation une fois ta voiture vendue ? Transférer, radier ou réutiliser — voici tes options.
Tes options
Trois situations, trois parcours
La plaque suit le véhicule
Une plaque européenne (7 caractères) reste en principe sur le véhicule. L’acheteur la conserve ou en demande une nouvelle via la DIV.
Transférer dans la famille
Vers ton époux/épouse, ton partenaire légalement cohabitant ou ton enfant, la plaque peut être transférée si le véhicule est immatriculé simultanément sous cette plaque.
Radier à la DIV
Si tu ne mets pas de nouvelle voiture en service, fais radier la plaque pour arrêter la taxe de circulation. Par courrier, bureau de poste ou boîte de collecte.
Attention
Ancienne plaque belge et plaque personnalisée
Une ancienne plaque belge (d’avant le 15 novembre 2010) n’est pas transférable. Si tu vends un tel véhicule, l’acheteur doit demander une nouvelle plaque européenne.
Après la vente, tu reçois de la DIV un avis de radiation. Tu as alors quatre mois pour faire radier la plaque ou immatriculer un autre véhicule sous la même plaque. Si tu ne fais rien, la DIV radie la plaque automatiquement.
Une plaque personnalisée ne se transfère pas simplement — des règles particulières s’appliquent. Renseigne-toi auprès de la DIV sur ce qui arrive à ta plaque personnalisée en cas de vente.
Tant que la plaque n’est pas radiée, tu continues de payer la taxe de circulation. Renvoie donc la plaque officielle (l’arrière, avec le logo DIV) le plus vite possible par courrier, bureau de poste ou boîte de collecte.
Comment radier ta plaque
Radier ta plaque d’immatriculation en quatre étapes
- 1Prends la plaque officielle (l’arrière, avec le logo DIV) du véhicule.
- 2Envoie-la par courrier à DIV — 1212 Bruxelles, dépose-la via un bureau de poste ou dans une boîte de collecte du SPF Mobilité.
- 3Demande un accusé de dépôt à la poste, ou dépose-la toi-même pour connaître la date de radiation.
- 4Vérifie le statut via « Mon véhicule, ma plaque » — la DIV n’envoie plus d’attestation de radiation.
Questions fréquentes
Plaque d’immatriculation après vente, en bref.
Ma plaque d’immatriculation suit-elle l’acheteur ?
Une plaque européenne (7 caractères) reste en principe sur le véhicule et suit l’acheteur. Celui-ci peut la conserver ou en demander une nouvelle via la DIV. Une ancienne plaque belge (d’avant le 15 novembre 2010) n’est pas transférable.
Je ne prends pas de nouvelle voiture. Que faire de ma plaque ?
Fais radier la plaque à la DIV : envoie la plaque officielle (l’arrière, avec le logo DIV) par courrier à DIV — 1212 Bruxelles, dépose-la via un bureau de poste ou dans une boîte de collecte du SPF Mobilité. Tant que la plaque n’est pas radiée, tu paies la taxe de circulation.
Puis-je transférer ma plaque à mon partenaire ou à mon enfant ?
Oui. Une plaque européenne peut être transférée à ton époux/épouse, à ton partenaire légalement cohabitant ou à ton enfant, à condition que le véhicule soit immatriculé simultanément sous cette plaque. Tu mentionnes le transfert à la case X 10 de la demande d’immatriculation.
Combien de temps ai-je pour radier ma plaque après la vente ?
Après la vente, tu reçois un avis de radiation de la DIV et tu as quatre mois pour faire radier la plaque ou immatriculer un autre véhicule sous la même plaque. Tant que la plaque n’est pas radiée, tu paies la taxe de circulation.
Source : SPF Mobilité et Transports (mobilit.belgium.be) — radiation et transfert d’une plaque d’immatriculation. Vérifie le statut de ta plaque via « Mon véhicule, ma plaque ».
Contrôle sans souci.
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