Contrôle avant vente : obligatoire, prix et ce qui change en 2027

Tu vends une voiture ou une moto en Belgique ? Alors tu es presque toujours confronté au contrôle avant vente, aussi appelé contrôle d’occasion. Il est légalement obligatoire lors de la vente d’une voiture particulière ou d’une moto d’occasion immatriculée au nom d’un nouveau propriétaire. Dans cet article, tu lis quand il est obligatoire, ce qu’il coûte, quand tu t’en sors avec un contrôle visuel moins cher et ce qui change à partir du 1er janvier 2027.

Kario n’effectue lui-même aucun contrôle. Kario organise le service autour du contrôle technique ; le contrôle technique officiel est toujours effectué par un centre de contrôle agréé.

Qu’est-ce qu’un contrôle avant vente ?

Le contrôle avant vente, abrégé CAV, est un contrôle technique qui constate l’état d’un véhicule d’occasion au moment de la vente. Après un contrôle réussi, tu reçois un certificat de contrôle technique ET un rapport d’occasion qui décrit l’état technique du véhicule. Le nouveau propriétaire utilise ces documents lors de la demande d’immatriculation à son nom.

Quand un contrôle avant vente est-il obligatoire ?

En général, un contrôle d’occasion est obligatoire lorsque tu vends une voiture particulière ou une moto d’occasion immatriculée au nom d’un autre titulaire. En pratique, cela dépend de la personne à qui tu vends :

• Vente à un particulier : contrôle avant vente obligatoire, avant l’immatriculation au nom de l’acheteur.
• Vente à un acheteur professionnel ou un marchand, ou export : aucun contrôle obligatoire. L’acheteur est alors lui-même responsable du contrôle technique. Mentionne bien cet accord sur le bon de vente.
• Transfert entre époux, cohabitants légaux ou vers un enfant, avec conservation de la plaque d’immatriculation : aucun contrôle d’occasion requis.

Contrôle complet ou contrôle visuel ?

Un contrôle d’occasion peut être complet ou visuel. Lequel tu as besoin dépend de la date à laquelle ton véhicule a déjà été contrôlé :

• Contrôle visuel (moins cher) : ton véhicule a été contrôlé il y a moins de 2 mois, en Belgique ou dans un autre État membre de l’UE, ET tu as un certificat de contrôle technique vert à validité normale.
• Contrôle complet : ton véhicule ne remplit pas ces conditions.

Le contrôle visuel est un contrôle plus léger, administratif et visuel. Le contrôle complet parcourt tout le programme de contrôle technique et donne à l’acheteur plus de certitude sur l’état du véhicule.

Que coûte un contrôle avant vente en 2026 ?

Les tarifs sont fixés légalement et indexés chaque année. La redevance de base est identique partout en Belgique, mais le prix total diffère légèrement par région.

S’y ajoutent des frais supplémentaires fixes. Pour un contrôle d’occasion complet en Flandre ou à Bruxelles, tu comptes généralement : 74,40 € de contrôle, plus 5,20 € de demande d’immatriculation et 11,10 € pour le Car-Pass, soit 90,70 € au total. Des prestations supplémentaires ou des surtaxes légales peuvent augmenter le prix.

Car-Pass et contrôle : deux choses différentes

Beaucoup de vendeurs confondent le contrôle avant vente avec le Car-Pass. Les deux sont nécessaires lors de la vente, mais font autre chose :

• Car-Pass : le document qui indique l’historique kilométrique du véhicule. Obligatoire lors de la vente et valable 2 mois. Le Car-Pass reste obligatoire, même quand le contrôle lui-même n’est plus obligatoire.
• Contrôle avant vente : le contrôle technique du véhicule.

Tu ne remets pas le Car-Pass ? Alors l’acheteur a le droit de faire annuler la vente.

Rendez-vous obligatoire

Contrairement à un contrôle périodique, un contrôle avant vente se fait toujours sur rendez-vous. Prends-le à l’avance auprès du centre de contrôle agréé de ton choix. Cela ne doit pas être le centre le plus proche.

Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2027 ?

C’est le plus important à savoir si tu vends bientôt : en Flandre, le contrôle d’occasion obligatoire disparaît lors d’une vente intérieure à partir du 1er janvier 2027, aussi pour les motos. Pour les véhicules importés, un contrôle d’occasion reste bien obligatoire.

Celui qui, en tant que vendeur, veut tout de même faire effectuer un contrôle avant la vente peut le faire via un contrôle périodique anticipé volontaire.

• Flandre : plus de contrôle d’occasion obligatoire lors d’une vente intérieure à partir du 1er janvier 2027, sauf lors d’une importation.
• Wallonie et Bruxelles : les règles actuelles y restent en vigueur.

Ne te laisse donc pas piéger par une seule date pour toute la Belgique. La région où ton véhicule est immatriculé détermine les règles qui s’appliquent à ta vente.

Voir le contrôle avant vente en détail

Plan étape par étape lors de la vente

En résumé, ce que tu dois régler aujourd’hui en tant que vendeur :

1. Vérifie si ton véhicule relève d’une exception (acheteur professionnel, export ou transfert au sein de la famille).
2. Tu ne relèves pas d’une exception ? Réserve alors un contrôle avant vente sur rendez-vous.
3. Remets après le contrôle le certificat de contrôle technique, le rapport d’occasion et le Car-Pass à l’acheteur.
4. Introduis avec l’acheteur la demande d’immatriculation.

Kario gère ton contrôle du ramassage à la restitution

Pas le temps de présenter toi-même ton véhicule ? Kario gère tout le service autour de ton contrôle : un partenaire local vient chercher ta voiture, la fait contrôler dans un centre agréé et la ramène. Le contrôle technique officiel est toujours effectué par un centre de contrôle agréé.

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Questions fréquentes