Vendre sa voiture
Vendre sa voiture avec une carte rouge
Une carte rouge ne signifie pas que ta voiture est invendable. Tu peux la vendre, mais à qui et sous quelles conditions dépend de ce que mentionne ton certificat de contrôle.
La mention
Que signifie ta carte rouge ?
Un certificat de contrôle rouge mentionne les défauts constatés et la validité qui en découle. Cette validité détermine ce que tu peux et dois faire maintenant.
Rouge à validité limitée
Défauts majeurs, sans danger immédiat : la réparation et la contre-visite sont obligatoires. Le véhicule peut encore rouler jusqu’à la contre-visite. En Flandre, tu as deux mois pour cela depuis le 1er septembre 2026 ; en Wallonie et à Bruxelles, le délai reste de quinze jours.
Rouge à validité nulle
Interdit à la circulation : tu peux uniquement emprunter le chemin le plus court entre ton domicile, le lieu de réparation et le centre de contrôle, sans passagers. Les autres trajets sont une infraction.
L’explication complète des mentions figure sur la page consacrée au certificat de contrôle. Tu hésites entre réparer et vendre ? Lis alors le guide véhicule refusé : réparer ou vendre.
Sources : arrêté royal du 15 mars 1968, article 23decies (version wallonne consolidée, WALLEX) ; be.brussels, page « Contrôle technique » ; Vlaanderen.be pour la Flandre. Consultés le 20 septembre 2026.
Par acheteur
À qui peux-tu vendre une voiture refusée ?
La question centrale est de savoir à qui tu vends. Le tableau résume les règles, Car-Pass compris.
| Acheteur | Contrôle avant vente ? | Car-Pass ? | Explication |
|---|---|---|---|
| Acheteur professionnel ou marchand | Pas obligatoire | Pas obligatoire | L’acheteur professionnel ou le marchand achète la voiture telle quelle et organise lui-même le contrôle et la suite. |
| Acheteur étranger (exportation) | Pas de contrôle belge | Obligatoire | Pour l’exportation, aucun contrôle belge avant vente n’est nécessaire ; le pays de destination détermine la suite. |
| Famille (époux, cohabitant, parent vers enfant) | Dispensé | Sans objet | Avec reprise de la plaque d’immatriculation, aucun contrôle avant vente n’est nécessaire ; avec une nouvelle plaque, un contrôle administratif suit. |
| Particulier en Belgique | Obligatoire (jusqu’au 1/1/2027 en Flandre) | Obligatoire | Aujourd’hui, un contrôle avant vente est nécessaire avant l’immatriculation au nom de l’acheteur. En Flandre, cette obligation disparaît le 1er janvier 2027 pour une vente à l’intérieur du pays ; l’importation nécessite un contrôle dans tous les cas. La Wallonie et Bruxelles appliquent leurs propres règles. |
Source pour la suppression flamande : arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2026 (Moniteur belge du 18 août 2026).
À un particulier
Ce qui reste obligatoire lors d’une vente à un particulier
Si tu vends à un particulier, de la paperasse subsiste, même lorsque le contrôle disparaît.
Contrôle avant vente
Aujourd’hui obligatoire avant l’immatriculation au nom de l’acheteur : 74,40 € en Flandre et à Bruxelles, 89,40 € en Wallonie. En Flandre, cette obligation disparaît le 1er janvier 2027 pour une vente à l’intérieur du pays. Plus d’informations sur la page consacrée au contrôle avant vente.
Car-Pass
Reste obligatoire lors d’une vente à un particulier, aussi après 2027 et aussi pour l’exportation (11,10 €, valable deux mois). Sans Car-Pass, l’acheteur peut annuler la vente.
Contrat de vente
Pas obligatoire, mais c’est ta seule preuve des accords. Mentionne explicitement la carte rouge et les défauts connus. La liste complète figure sur la page consacrée au contrat de vente.
Honnêteté
Sois honnête sur les défauts
Si tu tais des défauts connus, tu restes responsable comme vendeur pour les vices cachés. Note donc la mention et les points constatés de ton certificat de contrôle rouge dans le contrat de vente, avec le kilométrage.
Les autres documents dont tu as besoin sont repris dans la checklist des documents de vente, et la manière de régler correctement la plaque sur la page consacrée à la plaque d’immatriculation après la vente.
Coûts
Que coûte la vente d’une voiture refusée ?
À un acheteur professionnel ou un marchand, tu ne paies en principe ni contrôle ni Car-Pass : tu reçois une offre et l’acheteur organise la suite. À un particulier, les montants dépendent de ta région.
| Région | Contrôle avant vente | Demande d’immatriculation | Car-Pass | Contre-visite technique |
|---|---|---|---|---|
| Flandre et Bruxelles | 74,40 € | 5,20 € | 11,10 € | 16,40 € |
| Wallonie | 89,40 € | 5,20 € | 11,10 € | 16,50 € |
Montants TVA de 21 % comprise, barèmes en vigueur au 1er janvier 2026 (GOCA Vlaanderen, ACT pour Bruxelles, AIBV et Autosécurité pour la Wallonie). Une alternative : d’abord faire réparer et repasser la contre-visite, puis vendre comme une voiture ordinaire.
Questions fréquentes
Vendre avec une carte rouge, en bref.
Puis-je vendre une voiture avec une carte rouge ?
Oui. À un acheteur professionnel ou un marchand et pour l’exportation, c’est possible sans contrôle supplémentaire. À un particulier en Belgique, un contrôle avant vente est aujourd’hui obligatoire ; en Flandre, cette obligation disparaît le 1er janvier 2027 pour une vente à l’intérieur du pays.
Dois-je d’abord réparer avant de vendre ?
Non, si tu vends à un acheteur professionnel ou un marchand, ou si tu exportes. Lors d’une vente à un particulier, c’est le contrôle avant vente qui compte, pas la réparation de ta carte rouge. Compare réparer et vendre dans le guide véhicule refusé.
Combien de temps ai-je pour la contre-visite si je répare quand même ?
En Flandre, deux mois depuis le 1er septembre 2026. En Wallonie et à Bruxelles, quinze jours. Le délai exact figure sur ton certificat de contrôle rouge.
Qu’advient-il de ma plaque d’immatriculation ?
Lors d’une vente, une plaque européenne (7 caractères) est en principe transférée à l’acheteur. Si tu ne prends pas toi-même une nouvelle voiture, tu fais radier la plaque auprès de la DIV, sinon tu continues à payer la taxe de circulation.
Un Car-Pass est-il obligatoire lors d’une vente avec carte rouge ?
Lors d’une vente à un particulier ou pour l’exportation, oui ; à un acheteur professionnel ou un marchand, non. Le Car-Pass coûte 11,10 € et est valable deux mois.
Qu’est-ce qui change le 1er janvier 2027 ?
En Flandre, le contrôle avant vente obligatoire disparaît lors d’une vente à l’intérieur du pays ; le Car-Pass reste obligatoire. La Wallonie et Bruxelles conservent leurs règles actuelles.
Rouler sans souci.
Fais organiser ton contrôle par Kario.
Kario organise le service autour du contrôle technique. Le contrôle technique officiel est toujours effectué par un centre de contrôle agréé.